Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits proposés sur le site internet de MAISON FAMILLE (le « Site »), appartenant à MAISON FAMILLE, marque déposée.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment concernant les couleurs, en raison des différences d’affichage des écrans ou des séries de production.

Certains articles peuvent être proposés en stock ou en précommande.

Le statut du produit ainsi que le délai de livraison applicable sont clairement indiqués sur chaque fiche produit et font foi au moment de l’achat.

Chaque pièce est produite en quantités limitées, avec une attention particulière portée à la qualité et à l’exclusivité.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

MAISON FAMILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

4. Commandes

Les clients peuvent passer commande directement en ligne via le Site.

Toute commande implique l’acceptation des prix, descriptions, délais et du statut du produit (en stock ou en précommande) tels qu’indiqués sur la fiche produit.

MAISON FAMILLE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude, de problème de stock, de litige antérieur ou d’informations incohérentes fournies par le client.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

Le montant total de la commande est débité lors de la confirmation de celle-ci, y compris pour les articles en précommande.

6. Livraison

Délais de livraison – Articles en stock

Les articles en stock sont préparés avec soin et expédiés selon les délais estimatifs suivants :

• France métropolitaine : 4 à 7 jours ouvrés

• Europe : 6 à 8 jours ouvrés

• International : 7 à 11 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs ou de circonstances exceptionnelles telles que les périodes de forte activité, les conditions météorologiques ou les grèves.

Précommandes

Les délais mentionnés ci-dessus ne s’appliquent pas aux articles en précommande.

Les produits en précommande disposent d’un délai spécifique, clairement indiqué sur la fiche produit, que le client doit consulter avant de passer commande.

En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté le délai de livraison spécifique à la précommande.

Aucun remboursement, annulation ou indemnisation ne pourra être réclamé uniquement en raison du délai lié à une précommande lorsque celui-ci était clairement indiqué sur la fiche produit au moment de l’achat, sans préjudice des droits légaux du consommateur applicables.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

7. Droit de rétractation / Retours / Échanges

7.1 Droit de rétractation des consommateurs

Pour la majorité des produits achetés sur le Site, les clients consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation, leur permettant de changer d’avis et d’obtenir le remboursement du ou des produits concernés, ainsi que des frais de livraison standard, lorsque cela est applicable, sous réserve des conditions ci-dessous.

7.2 Cas dans lesquels le droit de rétractation ne peut pas être exercé

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;

• les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;

• les biens qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

7.3 Délai pour nous informer – 14 jours

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande.

Si votre commande est livrée en plusieurs colis à des dates différentes, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier colis.

7.4 Retour du produit à vos frais – 14 jours

Vous devez retourner le ou les produits concernés, y compris tout cadeau éventuellement offert avec la commande, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si MAISON FAMILLE a expressément indiqué au moment de l’achat que les retours étaient gratuits ou si le problème est imputable à MAISON FAMILLE, notamment en cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur de préparation de commande.

Les retours sont effectués via Mondial Relay, sauf indication contraire de MAISON FAMILLE.

Nous recommandons fortement d’utiliser un envoi avec suivi et de conserver la preuve de dépôt indiquant la date d’expédition.

En l’absence de preuve d’expédition, si nous ne recevons pas le colis ou si celui-ci n’est pas reçu dans un délai raisonnable, aucun remboursement ne pourra être effectué.

7.5 Vérification du retour et dépréciation du produit

Les produits retournés sont inspectés à leur réception.

Si le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa taille ou procéder à un essayage, notamment en présence de traces, odeurs, détériorations, étiquettes retirées, accessoires manquants ou emballage d’origine manquant, MAISON FAMILLE pourra appliquer une retenue correspondant à la dépréciation du produit, conformément à la législation applicable.

Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, non salis et avec leurs étiquettes d’origine.

7.6 Échanges

MAISON FAMILLE accepte les échanges, notamment en cas de problème de taille, sous réserve de disponibilité.

Conditions :

• la demande doit être effectuée dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande ;

• le produit doit être retourné dans un état strictement neuf : non porté, à l’exception d’un essayage, non lavé, sans odeur, sans trace d’utilisation, avec les étiquettes toujours attachées et l’ensemble des accessoires et emballages d’origine ;

• l’échange sera traité uniquement après réception et vérification du produit retourné.

Frais :

• les frais de retour du produit initial sont à la charge du client, sauf si le problème est imputable à MAISON FAMILLE ;

• les frais d’expédition du nouvel article échangé sont également à la charge du client, sauf si le problème est imputable à MAISON FAMILLE.

8. Produits défectueux ou non conformes

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut bénéficier, selon les conditions prévues par la loi, d’une réparation, d’un échange ou d’un remboursement.

Si un défaut ou un problème est constaté lors de la livraison, le client est invité à contacter MAISON FAMILLE dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être examinée.

Après vérification, une solution adaptée sera proposée, notamment un échange ou un remboursement, sous réserve des conditions légales applicables.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, visuels, logos, noms, produits et éléments graphiques, sont la propriété exclusive de MAISON FAMILLE.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu’à la gestion de la relation client.

Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

Les clients disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront dans un premier temps à trouver une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.